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Overseas Private Investment Corporation

Société de promotion des investissements privés à l’étranger

Bureau d’examen des responsabilités Office of Accountability

  • Nous répondons aux préoccupations de communautés touchées par des projets soutenus par l’OPIC, ainsi qu’aux préoccupations des responsables de projet
  • Nous aidons à assurer le respect des politiques générales de l’OPIC requises
  • Nous renforçons la mission de l’OPIC en matière de développement
Notre but
  • Offrir une instance indépendante dans laquelle les personnes affectées par des projets appuyés par l’OPIC peuvent s’exprimer et résoudre leurs problems
  • Aider à assurer le respect des politiques generals de l’OPIC
  • Offrir des services permettant de résoudre les problèmes et de vérifier l’application des politiques et procédures de façon impartiale, indépendante et transparente pour toutes les personnes concernées
Le Bureau d’examen des responsabilités propose
  • Des services permettant de résoudre les problèmes et de vérifier l’application des politiques et procédures, destinés aux communautés locales et aux responsables de projets
  • Un guide de l’usager concernant ses services (consulter www.opic.gov pour plus amples détails)
  • Un registre public (sur le site Web) expliquant la marche à suivre concernant les procédures de résolution des problèmes et de vérification du respect des politiques et procédures (consulter www.opic.gov)

Procédures du Bureau d’examen des responsabilités Demandes de consultation en vue de résoudre un problème ou de vérifier le respect des politiques et procedures

Si vousmême et d’autres membres de votre communauté estimez qu’un projet soutenu par l’OPIC vous cause ou risque de vous causer un préjudice direct concret, ou que l’OPIC pourrait avoir enfreint ses politiques et procedures environnementales, sociales, relatives aux droits des travailleurs ou aux droits de l'homme, vous pouvez présenter une Demande de consultation en vue de résoudre un problème ou de vérifier le respect des politiques et procédures au Bureau d’examen des responsabilités de l’OPIC, qui est un mécanisme indépendant.

Une organisation non gouvernementale locale (ONG) ou toute autre personne chargée de vous représenter peuvent également soumettre une Demande en votre nom. Dans des circonstances exceptionnelles, ou si vous n’avez pas de représentant local, une ONG internationale peut aussi vous représenter. Vous pouvez demander au Bureau de garder votre nom confidentiel.

Quelles sont les Demandes recevables?

Pour présenter une Demande, vous devez déjà avoir fait part de vos préoccupations à d’autres personnes intéressées (le responsable du projet ou la communauté affectée) ou aux services de l’OPIC. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez présenter une Demande à l’adresse suivante:
Office of Accountability
Overseas Private Investment Corporation
1100 New York Avenue., NW
Washingon DC 20527, USA

Que devient la Demande?
  • Lorsque le Bureau d’examen des responsabilités reçoit une Demande accompagnée des renseignements requis (voir cidessous), il l’enregistre sur son site Web.
  • Le Bureau d’examen étudie si une demande est receivable en appliquant certains critères spécifiques (voir www.opic.gov pour plus de détails) et informe le Demandeur si sa Demande est acceptée.
  • Si la Demande est acceptée, le Bureau d’examen effectue une enquête préliminaire.
    • Si la Demande concerne un problème à résoudre, le Bureau d’examen peut se rendre sur les lieux du projet pour rencontrer le Demandeur et autres Parties pertinentes. Si les parties en conviennent, il facilite le dialogue ou la mediation entre elles, dans le but de résoudre impartialement les questions soulevées.
    • Si la Demande concerne le respect des politiques et procédures, le Bureau d’examen juge si l’OPIC a respecté ses politiques et procedures environnementales, sociales, relatives aux droits des travailleurs ou aux droits de l’homme, dans le cadre d’un projet bénéficiant de son soutien.
  • Le Bureau d’examen informe les parties concernées et communique au public les résultats de la procédure, qu’il s’agisse de problème à résoudre ou du respect des politiques et procédures.

Qu’estce que l’OPIC ?

La Société de promotion des investissements privés à l’étranger (Overseas Private Investment Corporation, OPIC) a été fondée en 1971 par le Gouvernement des EtatsUnis en tant qu’agence de développement. Son soutien en matière de financement et d’assurance aide les entreprises américaines à investir à l’étranger et favorise le développement économique dans plus de 150 pays en développement et marches émergents dans le monde entier. En 35 ans d’existence, l’OPIC a soutenu 177 milliards de dollars d’investissements qui ont aidé les pays en développement à créer plus de 800.000 emplois locaux.